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- les salaires et charges sociales du personnel employé par la Fabrique
En vertu du traité de Versailles du 28 juin 1919, les territoires cédés à l’Allemagne en 1871 étaient réintégrés dans la souveraineté française. Il fut décidé, au travers de la loi du 17 octobre 1919, que les territoires d’Alsace-Lorraine conserveraient le régime juridique spécifique auquel ils étaient soumis avant l’annexion. L’application de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) était confirmée. Ceci a été réaffirmé par deux ministres : en 1981 par M. Defferre et en 1990 par M. Joxe : il n’était pas envisagé de revenir sur le régime concordataire.
Le Conseil de Fabrique
L’article 76 de cette loi du 18 Germinal an X institue les fabriques d’églises en tant qu’établissements publics chargés d’administrer les paroisses.
Doté de la personnalité juridique de droit public, le conseil de fabrique est chargé de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir. Un budget dressé par le Conseil prévoit les dépenses et les recettes pour l’exercice. La comptabilité est tenue par le trésorier selon le plan comptable approuvé par arrêté ministériel.
Les comptes sont vérifiés et arrêtés par le conseil dans la séance du premier trimestre. Les comptes et le budget sont transmis à l’Evêque pour approbation avant le 31 mars.
Les charges de la Fabrique sont :
Les revenus de la Fabrique sont :
Le conseil non seulement veille au bon fonctionnement matériel de la paroisse mais soutient financièrement les activités pastorales. Le Curé et le Maire en sont membres de droit. La durée du mandat des autres membres est de six ans renouvelable deux fois.
les frais nécessaires aux célébrations cultuelles
les travaux d’embellissement, entretien, réparations courantes, grosses réparations et reconstruction de l’église et du presbytère
- les assurances des biens et des personnes et la couverture des risques de responsabilité civile
les quêtes
le produit des comptes bancaires, des titres de placement, des immeubles
les subventions
les dons
les casuels que les règlements épiscopaux autorisent les Fabriques à percevoir